delaware est une société de droit belge, dont le siège est sis Kapel ter Brede 86, à 8500 Courtrai, Belgique, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0479.117.543. 

Dans toutes les situations décrites dans la présente déclaration de confidentialité, delaware traitera vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens de traitement de ces données à caractère personnel ; en d’autres termes, nous déterminons le « comment » et le « pourquoi ». 

Cette déclaration de confidentialité est destinée à tous les visiteurs du site web delaware, à tous les candidats (potentiels) et à tous les clients et prestataires de services (potentiels) de delaware.   

Dans le cadre de cette déclaration de confidentialité, une société affiliée de delaware signifie toute autre entité qui contrôle, est contrôlée par, ou relève du contrôle commun de delaware. Aux fins de cette définition, « contrôle » signifie le pouvoir, direct ou indirect, de gérer les affaires d’une entité par la participation à un actionnariat d’au moins 40 pour cent des droits de vote, des titres de participations ou des intérêts économiques dans cette entité. 

Lorsque vous visitez le sous-domaine d’une société affiliée de delaware (par exemple, le sous-domaine de delaware France), delaware transférera vos données à caractère personnel à la société affiliée de delaware pertinente, qui traitera ensuite vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement des données. Ce traitement sera exécuté soit conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité, soit, le cas échéant, conformément à une déclaration de confidentialité distincte mise à disposition sur le sous-domaine de la société affiliée de delaware concernée.  

Aux fins de cette déclaration de confidentialité, le terme Loi sur la protection des données signifie le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que toute autre législation et/ou tout autre règlement introduit sur la base du RGPD et du règlement sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (e-Privacy), ou qui met en œuvre, modifie, remplace ou consolide l’un ou l’une de ces lois ou règlements, et toute autre législation applicable en lien avec le traitement des données à caractère personnel et la confidentialité. 

Données à caractère personnel renvoie à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut, par exemple, vos noms, photo, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire, etc. 

Traitement signifie toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. 

3. Quand et pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ? 

Lorsque vous visitez le site web de delaware, nous collectons un nombre limité de données à caractère personnel pour la gestion et l’utilisation du site web. Avec votre consentement, nous collectons également d’autres données à caractère personnel, par exemple en vue d’optimiser l’expérience utilisateur sur notre site web ou à des fins statistiques et analytiques. 

Nous vous demandons par conséquent de lire notre politique de cookies quand vous visitez notre site web. La politique de cookies explique en quoi consistent les cookies, quels cookies sont utilisés par delaware et comment vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies. Notre politique de cookies peut être consultée à tout moment sur notre site web. 

3.2 Pour l’organisation d’événements physiques et virtuels  

3.3 Téléchargement d’e-books et d’autre matériel marketing en ligne 

De temps à autre, delaware met à disposition sur son site web, à des fins de téléchargement, du matériel marketing en ligne, y compris des e-books. Si vous décidez de télécharger ce matériel en ligne, nous demanderons votre consentement exprès en vue de traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing, y compris pour vous fournir le matériel en question, ainsi qu’à des fins statistiques et analytiques, le cas échéant. 

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et avec qui nous pouvons partager les données. 

3.4 Marketing direct 

Si vous avez expressément accepté de recevoir nos bulletins d’information ou communications marketing, nous pouvons, de temps à autre, vous contacter avec des informations concernant nos services et produits ainsi que les offres les plus récentes, et traiter vos données à caractère personnel à cette fin. Si vous avez donné votre consentement exprès, les sociétés affiliées de delaware peuvent également vous contacter à cette fin. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos bulletins d’information ou communications marketing, veuillez nous le faire savoir en envoyant un e-mail à privacy@delaware.pro. Vous pouvez également vous désinscrire de nos e-mails marketing en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails que nous vous envoyons. 

3.5 Lorsque vous nous contactez 

Le site web de delaware contient plusieurs formulaires qui vous permettent de contacter delaware, chacun dans un but différent. Dans les sections ci-dessous, pour les différents types de formulaires de contact, vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont delaware traite vos données à caractère personnel. 

3.5.1 Via le formulaire de contact général 

Si vous avez une question ou demande particulière, ou si vous souhaitez faire un signalement à delaware ou soumettre une réponse, vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact général sur notre site web. Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel en vue de gérer les diverses demandes d’informations, y compris pour répondre à vos questions, pour décider d’accéder ou non à une demande particulière et pour suivre vos réponses. Ce traitement est également destiné à planifier nos activités. 

La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et avec qui nous pouvons partager les données. 

3.5.2 Via le formulaire de contact pour la presse 

Vous pouvez toujours contacter delaware avec une demande de presse en utilisant le formulaire de contact approprié destiné à la presse. Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel en vue de gérer et de suivre de manière adéquate votre demande de presse.  

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et avec qui nous pouvons partager les données. 

3.5.3 Via un formulaire de contact lié à un service ou produit spécifique 

delaware vous offre également la possibilité de contacter directement ses experts lorsque vous avez des informations supplémentaires ou une demande spécifique concernant un service ou produit particulier. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact approprié. Dans ce contexte, nous traitons vos données à caractère personnel en vue de gérer les diverses demandes d’informations, y compris pour répondre à vos questions, pour décider d’accéder ou non à une demande particulière et pour suivre vos réponses. Ce traitement est également destiné à planifier nos activités. 

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et avec qui nous pouvons partager les données. 

3.6 Médias sociaux 

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel que nous avons obtenues via des plateformes de médias sociaux (telles que Facebook, Instagram, LinkedIn et Twitter) lorsque quelque chose s'y rapporte à delaware ou est dirigé vers delaware en premier lieu pour pouvoir réagir aux questions ou aux plaintes, afin de surveiller notre réputation en ligne, pour intégrer, dans notre communication interne et externe, les témoignages sur delaware et nos services que vous rendez publics et pour améliorer nos produits et/ou services et identifier les opportunités sur lesquelles delaware peut se concentrer. 

Certaines de nos pages web sur les médias sociaux permettent aux utilisateurs de publier leur propre contenu. N'oubliez pas que tout le contenu publié sur nos médias sociaux est accessible au public – et peut donc être vu par ce dernier. Vous devez donc faire preuve de prudence quant à la divulgation de certaines informations personnelles telles que des informations financières ou des coordonnées via de telles plateformes. Nous ne sommes pas responsables des mesures prises par des personnes tierces lorsque vous publiez des informations personnelles sur l'une de nos plateformes de médias sociaux, par exemple Facebook ou Instagram. Nous nous référons également aux déclarations de confidentialité et politiques de cookies des plateformes que vous utilisez. 

La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et avec qui nous pouvons partager les données. 

3.7 Lorsque vous postulez pour un emploi chez delaware 

Lorsque vous soumettez une candidature à delaware, par exemple via le site web de delaware ou un site web de tiers, comme LinkedIn, en vue d'obtenir un poste chez delaware, vos données à caractère personnel seront traitées à des fins de recrutement ainsi que pour l’administration et la gestion de vos (futurs) employés.  

Cependant, si votre demande échoue (par exemple si le poste a déjà été pourvu), vos données à caractère personnel seront stockées par delaware pendant les douze mois suivants. Une fois cette période expirée, vous recevrez un e-mail vous demandant de choisir si vous voulez conserver vos données à caractère personnel dans le système pour une période plus longue ou si vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient supprimées du système. Si vous ne répondez pas dans les 30 jours, vos données seront automatiquement anonymisées dans notre base de données. Ce processus se répète chaque année tant que vous décidez de rester dans notre base de données. 

Si votre candidature est acceptée, vous recevrez une autre déclaration de confidentialité. 

3.7.1 Fins de recrutement 

Dans le contexte du recrutement, delaware traite vos données à caractère personnel aux fins de recrutement suivantes : recrutement, administration et gestion des (futurs) employés.  

3.7.2 Fins de conformité aux obligations légales 

De plus, dans le contexte du recrutement, delaware traite vos données à caractère personnel en vue de se conformer aux obligations légales et réglementaires requises en vertu des lois, règlements ou décisions applicables par les autorités nationales compétentes et autres organismes publics.   

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et avec qui nous pouvons partager les données. 

3.8 Si vous êtes un client (potentiel) de delaware ou un employé de delaware  

3.8.2 Traitement des données par delaware en tant que responsable du traitement à des fins marketing 

delaware traite les données à caractère personnel de personnes de contact de ses clients existants, à condition que ces données à caractère personnel aient été fournies directement par ces personnes de contact, afin d’offrir des produits et services de delaware similaires à ceux que le client avait précédemment obtenus de la part de delaware.  

Vous avez le droit de nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir des communications marketing, gratuitement et sans fournir de motif. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos bulletins d’information ou communications marketing, veuillez nous le faire savoir en envoyant un e-mail à privacy@delaware.pro. Vous pouvez également vous désinscrire de nos e-mails marketing en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails que nous vous envoyons. 

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données à caractère personnel que nous traitons à ces fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et avec qui nous pouvons partager les données. 

3.9 Si vous êtes un fournisseur de delaware ou un employé de delaware 

delaware traite les données à caractère personnel concernant les contacts de ses fournisseurs à des fins commerciales et administratives, y compris, en particulier (i) la gestion de la relation avec le fournisseur ou fournisseur potentiel ; (ii) l’exécution de l’accord avec le fournisseur ou la prise de mesures avant la conclusion d’un tel accord ; (iii) la protection des intérêts économiques de delaware, afin de garantir la conformité et d’exécuter les obligations d'information (comme la conformité avec nos politiques et obligations légales applicables, la gestion de tout cas présumé de mauvaise conduite ou de fraude, la réalisation d’audits et la poursuite ou la défense des revendications juridiques) ; (iv) la gestion des fusions et acquisitions impliquant delaware ; (v) le classement et la tenue à jour des registres ; (vi) l’établissement des factures.  

4. Comment vos données à caractère personnel sont-elles partagées avec des tiers ? 

Nous partageons et divulguons des informations, y compris à des tiers, uniquement comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité. 

Vos données à caractère personnel seront également partagées avec les autorités gouvernementales et/ou les fonctionnaires de police lorsque cela s’avère nécessaire aux fins décrites ci-dessus, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela s’avère nécessaire pour la protection juridique des intérêts légitimes du responsable du traitement conformément à la législation applicable. 

5. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’EEE ? 

Aux fins décrites dans cette déclaration de confidentialité, vos données seront généralement conservées dans l'Espace économique européen (« EEE ») et ne seront transférées en dehors de l'EEE que vers un ou plusieurs pays dont la Commission européenne a reconnu qu'ils offraient un niveau adéquat de protection des données. Si vos données étaient tout de même transférées ou stockées dans un pays en dehors de l'EEE qui n'est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, delaware prendra des mesures de sécurité appropriées pour garantir que le transfert répond aux exigences de la Législation sur la protection des données. 

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos de la manière dont delaware applique ce qui précède en ce qui concerne vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter via privacy@delaware.pro.  

6. Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données à caractère personnel ? 

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien les activités de traitement énumérées dans cette déclaration de confidentialité, aussi longtemps que vous avez été avisé(e) d'une autre manière ou aussi longtemps que la législation applicable le permet. 

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? 

Lorsque delaware traite vos données à caractère personnel, la Législation sur la protection des données vous confère plusieurs droits. Sauf exceptions légales, vous pouvez les exercer gratuitement. Ces droits peuvent être restreints, par exemple lorsque satisfaire à une demande impliquerait la divulgation de données à caractère personnel d'une autre personne, ou lorsque vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes légalement tenus de conserver ou que nous détenons sur la base de nos intérêts légitimes. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail privacy@delaware.pro ou par courrier à l’adresse suivante : delaware Consulting, à l’attention du Coordinateur à la protection des données, Kapel ter Bede 86, 8500 Courtrai, Belgique.  

Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous répondrons dans le mois. À titre exceptionnel, la durée peut être plus longue (jusqu’à maximum trois mois au total), mais nous vous tiendrons informés dans le mois. Le fait que vous puissiez ou non exercer vos droits dépend du traitement et du fondement juridique.

Nous vous demandons de toujours veiller à signaler clairement quels droits vous souhaitez exercer et par quels moyens (p. ex. e-mail, courrier, oralement, etc.) vous souhaitez recevoir les informations. Dans certains cas, il se pourrait néanmoins que nous ayons besoin d'informations supplémentaires. Nous voulons avoir la certitude que nous aidons la bonne personne. 

Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. Nous vous encourageons bien entendu à vous adresser d’abord à nous, mais, dans la mesure où ce droit s’applique à votre situation, vous avez le droit de déposer plainte directement auprès de l’autorité de contrôle.

7.1 Droit d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel 

Vous disposez d'un droit d'accès, de consultation et de rectification de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit d'éventuellement nous demander une copie de vos informations, de les évaluer et/ou de les corriger. Si vous souhaitez corriger des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et/ou toute autre donnée ou préférence, vous pouvez facilement le faire en nous contactant à l’adresse privacy@delaware.pro. Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie des données à caractère personnel que nous traitons, comme décrit dans cette déclaration de confidentialité. 

7.2 Droit d’opposition 

Dans certaines circonstances décrites dans la Législation sur la protection des données, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, y compris lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, ainsi que pour toute raison potentielle liée à votre situation spécifique lorsque delaware traite vos données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes de delaware ou d'un tiers.  

7.3 Droit de retrait du consentement 

À chaque fois que nous nous basons sur votre consentement, vous pouvez à tout moment et de votre propre initiative choisir de le retirer en nous contactant à l’adresse privacy@delaware.pro. Le retrait de votre consentement n'affectera pas le caractère légal du traitement antérieur sur la base de votre consentement. 

7.4 Droit de limitation du traitement 

Dans certaines circonstances décrites dans la Législation sur la protection des données, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. C'est par exemple le cas lorsque vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel. Dans un tel cas, nous limiterons le traitement jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier l'exactitude de vos données. 

Conformément à la Législation sur la protection des données, vous avez le droit de faire effacer vos données à caractère personnel qui sont traitées par nous, comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité, dans le cas où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées, ou dans le cas où vous avez retiré votre consentement ou si vous vous êtes opposé(e) à un traitement décrit dans la présente déclaration de confidentialité et qu'il n'existe aucune autre base pour le traitement. Si vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient effacées, vous pouvez en faire la demande à l’adresse privacy@delaware.pro.  

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué au moyen de processus automatisés et est basé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat entre vous et nous, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel traitées vous concernant sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre fournisseur de services. 

Lorsque vous cliquez sur un lien à partir du site web d'un tiers, vous serez dirigé(e) vers un site web sur lequel nous n'avons aucun contrôle et notre déclaration de confidentialité ne s'appliquera plus. Votre comportement de navigation et interaction sur tout autre site web est soumis aux conditions d'utilisation et aux déclarations de confidentialité et autres déclarations de ces sites web de tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les déclarations de confidentialité de ces autres sites web. delaware n’est pas responsable des informations ou du contenu des sites web de tiers. 

delaware se réserve le droit de mettre à jour et de modifier cette déclaration de confidentialité si nécessaire. Nous attirerons votre attention sur ces modifications lorsqu'il s'agira d'une modification fondamentale du traitement ou si ces modifications sont pertinentes eu égard à la nature du traitement ou pour vous et affectent vos droits en matière de protection des données.

Si vous avez des questions, commentaires, demandes ou plaintes concernant cette déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel par delaware, vous pouvez également contacter le Coordinateur à la protection des données : 

delaware Consulting  

à l’attention du Coordinateur à la protection des données 

Kapel ter Bede 86 

8500 Courtrai, Belgique